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Comment vendre sa part en indivision ?
Être propriétaire d’un bien immobilier n’est pas un statut que l’on détient seul dans toutes les situations. Par exemple, il sera possible lors d’un mariage, d’un pacs, ou encore suite à un héritage de se retrouver dans une situation ou le propriétaire n’est pas au singulier, mais au pluriel. On parle alors du statut d’indivision.
Si ce statut est reconnu sur le plan légal, il n’en reste pas moins une situation fragile, qui pourra donner lieu à des disputes ou des mésententes. Auquel cas, souhaiter se retirer de l’indivision s’impose. Mais alors, comment calculer ce qui nous revient de droit ? Et une fois le calcul effectué, comment vendre sa quote-part ?
Pour en savoir plus consultez notre article Rachat de soulte indivision
La quote-part, un élément essentiel à connaître
Qu’il s’agisse d’un héritage ou suite à une séparation, la répartition de la propriété d’un bien immobilier est normalisée. En effet, sauf cas particulier, la répartition est telle que chacune des parties engagées est propriétaire à égale portion des autres. Par exemple, si quatre descendants héritent d’une maison, chacun sera propriétaire du bien à hauteur de 25% de la valeur du bien. Dans le cas d’un divorce (ou d’une rupture de pacs), les parties engagées sont titulaires à hauteur équivalente, soit 50% de la valeur du bien.
Attention, cette notion de répartition des quote-part n’est valable que si aucune contre-indication n’a lieu. Par exemple, il sera possible de trouver dans un testament qu’un des héritiers se retrouve propriétaire d’une partie plus importante que les autres. Également, dans le cas d’un couple, il pourra arriver que l’un des deux membres ait financé de manière plus importante l’achat, et soit donc en position où plus de 50% lui reviennent. Il sera nécessaire dans l’un ou l’autre des cas cités précédemment que la situation soit officiellement renseignée auprès d’un notaire, ou sur un document légal reconnu par un avocat.
Connaître la valeur d’un bien en indivision
Maintenant que la répartition des quote-parts est éclaircie, il convient de s’intéresser à la valeur du bien en question. En effet, on aura souvent tendance à penser que c’est la valeur au moment de l’achat qui fait loi. Toutefois, il n’en est rien. En effet, c’est la valeur du bien au moment de la vente qui importe. Ainsi, prenons l’exemple d’un achat effectué dans le cadre du mariage. Si le bien en question est très récent, il se peut qu’il ait fallu effectuer des travaux de rénovation, auquel cas, des frais supplémentaires ont été implémentés. Toutefois, cela peut ne pas avoir d’incidence sur la valeur globale du bien. Ainsi, en faisant appel à un spécialiste de l’estimation immobilière, c’est la nouvelle estimation qui prime pour connaître la valeur du bien, et donc le montant de la quote-part de chacun.
La vente en indivision
Enfin, dernier point essentiel, la vente d’un bien en indivision. Il pourra s’agir soit du rachat des parts par l’un des indivisaires (ou co-propriétaires), soit d’une vente à un tiers. Dans les deux cas, la somme qui sera récupérée par chacun équivaudra à la quote-part qui lui revient.
Notons enfin que des frais de notaire seront à prévoir, et à diviser de manière équitable entre tous les vendeurs le cas échéant.