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En France, être propriétaire indivisaire signifie être copropriétaire d'un bien immobilier avec d'autres personnes. Chaque copropriétaire possède une partie déterminée de ce bien immobilier, mais tous les copropriétaires sont responsables de la gestion et de l'entretien du bien immobilier dans son ensemble. D’ordre général, être propriétaire indivisaire est une situation qui vient avec son lot d’avantages et d’inconvénients, qu’il est indispensable de prendre en considération dès qu’on est concerné par une telle situation. Dans ce sens, et afin de vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de propriétaire indivisaire, les différentes voies d’accès à ce dernier, ainsi que les avantages et inconvénients à connaître.
Pour en savoir plus consultez notre article Indivision définition
Comment devient-on propriétaire indivisaire ?
Il est possible de devenir propriétaire indivisaire de différentes manières :
1. En achetant un appartement dans un immeuble en copropriété
Ce sera par exemple le cas si vous achetez un appartement dans un immeuble de 50 appartements. Vous devenez alors copropriétaire de l'immeuble et de toutes les parties communes telles que les escaliers, les couloirs, la cour intérieure, etc. Chaque appartement est considéré comme une partie de la copropriété et chaque copropriétaire a une partie déterminée de l'immeuble.
2. En achetant une maison divisée en plusieurs parties
Lorsque vous achetez une maison divisée en deux parties, chacune avec sa propre entrée et son propre jardin. Vous devenez alors propriétaire d’une partie de la maison et de la partie commune, qui peut inclure une clôture ou une allée partagée.
3. En héritant d'une partie d'un bien immobilier en copropriété
Au moment d’hériter d'une partie d'un immeuble en copropriété avec d’autres membres de votre famille. Vous devenez alors copropriétaire de cette partie de l'immeuble et de toutes les parties communes de l'immeuble. Vous êtes tenu de respecter les règles établies dans le règlement de copropriété et de participer aux dépenses liées à la gestion et à l'entretien de l'immeuble.
4. En achetant une partie d'un bien immobilier déjà en copropriété
Supposons que vous achetez une partie d'un immeuble en copropriété auprès d'un copropriétaire existant. Vous devenez alors copropriétaire de cette partie de l'immeuble et de toutes les parties communes de l'immeuble.
5. En formant une SCI (Société Civile Immobilière)
Vous et plusieurs amis décidez d'acheter ensemble une maison de campagne pour y passer vos vacances ? Vous pouvez alors former une société civile immobilière, où chaque copropriétaire possède une partie déterminée de la maison et est responsable de la gestion et de l'entretien de la maison dans son ensemble. Bien sûr, les SCI ont d’autres utilités, comme l’investissement immobilier, la gestion groupée de patrimoine, la gestion locative, ...).
6. En faisant un investissement immobilier collectif
Au moment d’investir dans un fonds immobilier qui possède plusieurs immeubles en copropriété, vous devenez alors copropriétaire d'une partie de ces immeubles et êtes tenu de respecter les règles établies dans le règlement de copropriété et de participer aux dépenses liées à la gestion et à l'entretien de ces immeubles.
Ce qu’il faut savoir lorsque l’on devient propriétaire indivisaire d’un bien immobilier
Être propriétaire indivisaire, c'est être propriétaire d'une partie d'un bien immobilier en copropriété avec d'autres personnes. Comme expliqué plus tôt, la copropriété peut être le résultat d'une succession, d'une division d’un bien immobilier, d'une acquisition commune ou d'une SCI.
Bien que la copropriété puisse présenter à la fois des avantages et des inconvénients, il est important de comprendre les responsabilités et les obligations qui y sont associées. Les avantages de la copropriété comprennent un coût d'achat plus abordable, la possibilité d'investir dans l'immobilier et le partage des frais liés à l'entretien et à la gestion du bien immobilier. Cependant, il peut également y avoir des inconvénients tels que des difficultés pour prendre des décisions, des responsabilités et obligations supplémentaires et des difficultés pour vendre ou louer le bien immobilier.
Si vous envisagez d'acheter une partie d'un bien immobilier en copropriété, il est important de bien comprendre les termes du règlement de copropriété, de discuter des options disponibles avec un avocat spécialisé en droit immobilier et de prendre une décision en connaissance de cause. En cas de difficulté ou de désaccord entre les copropriétaires, il existe des moyens de sortir de la copropriété, tels que la vente du bien immobilier, la division judiciaire du bien, l'achat de la part des autres copropriétaires ou la dissolution de la copropriété.