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Comment sortir d’une indivision et quelles alternatives prévoir ?

Dernière mise à jour : 12 juin 2023

L'indivision est un mode de possession d'un bien immobilier par plusieurs personnes, chacune détentrice d'une partie de ce bien. Cela signifie que les co-indivisaires sont propriétaires ensemble et qu'ils partagent les avantages et les obligations liées à ce bien. Cependant, cette situation peut parfois devenir compliquée et nécessiter une sortie de l'indivision. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu'est une indivision et comment en sortir.


Comment sortir d’une indivision en cas de conflit ?

Pour en savoir plus consultez notre article Sortir de l’indivision


Qu'est-ce que l'indivision ?

L'indivision se produit lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien immobilier, sans que l'un d'entre eux ne soit considéré comme le propriétaire unique. Les co-indivisaires peuvent être des membres de la famille, des amis ou des associés d'une entreprise. Ils sont liés par une obligation de coopération et de solidarité envers le bien immobilier et ont des droits et des devoirs qui découlent de leur possession commune.


Cependant, l'indivision peut également causer des problèmes, notamment lorsqu'il est difficile de prendre des décisions communes ou de s'entendre sur la gestion du bien immobilier. Les co-indivisaires peuvent également ne pas être d'accord sur la manière de partager les frais ou les revenus liés au bien immobilier.


Comment sortir de l'indivision ?

Il existe plusieurs façons de sortir d'une indivision, notamment :

  • Vente de l'immeuble : Tous les co-indivisaires peuvent décider de vendre le bien immobilier et de se partager le produit de la vente. Cette solution peut être la plus simple si les co-indivisaires sont d'accord sur le prix et les modalités de vente.

  • Achat des parts par un co-indivisaire : Un co-indivisaire peut acheter les parts des autres co-indivisaires et devenir propriétaire unique de l'immeuble. Cette solution peut être avantageuse si un des co-indivisaires souhaite conserver le bien immobilier et que les autres co-indivisaires sont prêts à le vendre.

  • Partage judiciaire : Si les co-indivisaires ne parviennent pas à s'entendre, ils peuvent saisir le juge pour qu'il ordonne le partage judiciaire du bien immobilier. Le juge déterminera alors comment le bien sera partagé et comment les co-indivisaires seront récompensés pour leur part dans le bien.


Il est important de noter que les solutions mentionnées ci-dessus peuvent varier selon les circonstances et les règles en vigueur. Il est donc conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous aider à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.


En outre, il est important de noter que les co-indivisaires sont liés par une obligation de coopération et de solidarité envers le bien immobilier. Cela signifie qu'ils doivent agir ensemble pour prendre les décisions qui affectent le bien et qu'ils sont responsables de ses dettes et de ses frais. Il est donc important de faire preuve de bonne volonté et de communication pour résoudre les problèmes liés à l'indivision.


Pour résumer, l'indivision peut être une situation compliquée, mais il existe plusieurs façons de sortir de cette situation. En prenant en compte les différentes solutions disponibles, en communiquant efficacement avec les autres co-indivisaires et en consultant un avocat spécialisé en droit immobilier, vous pouvez trouver la meilleure solution pour sortir de l'indivision.


Comment éviter une situation de conflit ?

Afin d’éviter toute situation de conflit dans le cadre d’une indivision, il sera également conseillé de mettre en place un contrat légal d’indivision dès qu’une telle situation intervient. En effet, une situation d'indivision peut survenir lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien immobilier sans avoir fixé les conditions de la propriété en commun dans un acte notarié.


Cela peut se produire lorsque plusieurs personnes héritent d'un bien immobilier sans disposer d'un testament clair, lorsqu'elles achètent un bien immobilier ensemble sans fixer les modalités de la propriété ou lorsqu'une société immobilière est dissoute sans que la propriété des parts n'ait été réglée. Il peut alors être judicieux de faire appel à un avocat ou un notaire afin de clarifier la situation dans un acte notarié. Cet acte devra alors préciser les éléments suivants :

  1. Les modalités de la propriété : Le contrat doit déterminer la quote-part de chaque co-indivisaire et la manière dont ils participent aux frais liés au bien immobilier.

  2. Les droits et obligations de chaque co-indivisaire : Le contrat doit définir les obligations et les responsabilités de chaque co-indivisaire en ce qui concerne la gestion et l'entretien du bien immobilier.

  3. Les modalités de prise de décision : Le contrat doit préciser comment les décisions concernant le bien immobilier seront prises et qui aura la responsabilité de les exécuter.

  4. Les modalités de vente : Le contrat doit prévoir les conditions de vente du bien immobilier et comment les bénéfices seront répartis entre les co-indivisaires.

Les modalités de dissolution de l'indivision : Le contrat doit prévoir les conditions de dissolution de l'indivision et comment la propriété du bien immobilier sera répartie entre les co-indivisaires.


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