L’apport immeuble SCI : ce qu’il faut savoir

La Société Civile Immobilière, plus souvent appelée SCI, est une structure juridique pratique pour gérer des biens immobiliers en profitant d’avantages variés. Devant être composée d’au moins deux personnes, une SCI permettra de protéger le patrimoine des associés qui la compose, facilitera leur transmission et offrira l’accès à un régime d’imposition plus souple puisque ce n’est pas la valeur du bien qui est imposée, mais les bénéfices engendrés par ce dernier sous forme d’impôt sur le revenu.

Si la SCI compte de nombreux avantages, il convient d’en rappeler le fonctionnement, et les différents apports qu’il sera possible de réaliser de la part des associés, ainsi que les conséquences d’une telle action. Ainsi, afin de vous permettre de tout comprendre de l’apport immeuble SCI, des quote-parts et l’imposition appliquée à une SCI, voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.
 
 Pour en savoir plus, consultez notre article Financement immeuble

Une SCI est une structure juridique qui vise à faciliter la gestion de biens immobiliers. Pouvant être composée de deux personnes ou plus, qui deviendront alors associés, la SCI offre le principal avantage de bénéficier d’un régime d’imposition dit “transparent”.

En effet, la SCI n’a ni bénéfices à déclarer, ni impôts à payer, bien qu’elle soit légalement propriétaire de fonds et propriétés. En outre, les associés d’une SCI seront imposés directement sur les bénéfices réalisés par la SCI, à hauteur de la part de gestion qui leur revient.

Pour déterminer la part de gestion d’un associé, également appelée “quote-part”, il conviendra de se reporter à la valeur du montant placé dans la SCI, soit sous forme d’apport en numéraire, c’est à dire un fonds en euros, soit sous forme d’apport en nature, à savoir un bien qui n’est pas de l’argent, auquel cas la valeur du bien définissant la part attribuée.

Qu’il s’agisse d’acheter un bien immobilier ou encore de mener des travaux de rénovation ou d’aménagement sur un bien possédé par la SCI, effectuer des apports en euros, également appelé apports en numéraire, est une décision qui revient au gérant de la SCI ainsi qu’à ses associés.

Avec des modalités définies librement dans les statuts de la société, cette forme d’apport permettra de définir les quote-parts de chacun au moment de la création de la SCI. Cette forme d’apport pourra également être utilisée afin de rembourser un crédit effectué au nom de la société plutôt qu’à celui d’un ou plusieurs associés.

Autre forme d’apport, celui que l’on considère comme étant en nature, consiste en l’apport d’un bien qui n’est pas de l’argent, et généralement un bien immobilier. La valeur du bien est alors calculée afin de définir les quote-parts correspondantes en fonction des fonds de la société.

Cette forme d’apport pourra notamment permettre de créer une gestion commune d’un bien immobilier, mais également faciliter le remboursement d’un prêt ayant permis de financer l’acquisition du bien en question. Si tel est le cas, et après accord de la société de crédit concernée, c’est alors à la SCI de rembourser l’emprunt. Dans une telle situation, seule la partie remboursée de l’emprunt est considérée comme étant un apport tangible de la part de l’associé concerné.

La partie de l’emprunt étant encore à couvrir devient alors un élément commun à tous les associés. On parle dans ce cas d’un apport à titre onéreux.

Si nous avons jusqu’ici concentré notre attention sur les apports d’une SCI, il convient à présent de nous intéresser à la sortie d’un des associés. En effet, il sera tout à fait possible que l’un ou plusieurs des associés souhaite se retirer de la SCI. Il pourra alors décider de vendre ses parts, soit à un des associés déjà présents dans la SCI, soit à un tiers, qui prendra alors sa place à la hauteur des parts achetées.

Quelle que soit la méthode choisie, un accord signé de la part de tous les associés devra être remis, et ajouté dans les statuts de la SCI afin d’éviter toute mésentente dans la suite de la gestion de la société et de ses biens.

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